Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet SGCHARGE.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
SGCHARGE
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Responsable : Yassin Yabou
Adresse : 2 rue de Bretagne, Amiens, France
SIRET : 851 712 422 00019
E-mail : contact@sgcharge.fr
2. Produits
SGCHARGE commercialise les produits présentés sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit avant la validation de la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences visuelles peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque SGCHARGE propose une offre de livraison gratuite, celle-ci est soumise aux conditions indiquées au moment de l’offre et peut être limitée à certaines commandes, certains produits, certaines destinations ou certaines périodes promotionnelles.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du montant indiqué.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est généralement préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
SGCHARGE livre actuellement en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les délais indicatifs de livraison sont :
- France : 4 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté de SGCHARGE.
La livraison peut être offerte dans le cadre de certaines offres promotionnelles. Les conditions applicables sont alors indiquées lors de la commande.
7. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
SGCHARGE ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou erronée communiquée par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SGCHARGE à :
contact@sgcharge.fr
Le client doit ensuite retourner le produit à l’adresse suivante :
SGCHARGE – Retours
73 avenue Pierre Mendès France
80000 Amiens
France
Frais de retour
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire ou lorsque SGCHARGE indique expressément une prise en charge.
Nous recommandons au client d’utiliser un service d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, lorsque cela est pertinent, un suivi du colis.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SGCHARGE rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
SGCHARGE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou pour certains produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après avoir été descellés.
Lorsque l’une de ces exceptions s’applique, elle sera indiquée au client lorsque cela est nécessaire.
11. Produits défectueux ou non conformes
SGCHARGE est tenue des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter SGCHARGE à :
contact@sgcharge.fr
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.
Lorsque le retour est lié à un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour ne sont pas automatiquement mis à la charge du client lorsque la réglementation applicable prévoit leur prise en charge par le vendeur.
12. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Dans les cas prévus par la loi, d’autres solutions peuvent être possibles.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
13. Responsabilité
SGCHARGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec celui-ci.
Cette limitation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de SGCHARGE.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SGCHARGE, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
16. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SGCHARGE afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@sgcharge.fr
Le consommateur conserve le droit de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables conformément à la réglementation en vigueur.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables peuvent également s’appliquer.
18. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au moment de la commande.
SGCHARGE
Yassin Yabou
2 rue de Bretagne, Amiens, France
SIRET : 851 712 422 00019
E-mail : contact@sgcharge.fr
Adresse de retour :
SGCHARGE – Retours
73 avenue Pierre Mendès France
80000 Amiens
France